Conditions d’utilisation
(Veuillez noter : cette page apparaît sous l'intitulé "Conditions d'utilisation" sur notre site. Afin de respecter la législation belge et européenne, elle constitue bien nos Conditions Générales de Vente ainsi que nos conditions d'utilisation du site.)
Article 1 - Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après "CGVU") s'appliquent à toutes les ventes conclues par l'intermédiaire du site internet www.lensycouture.com (ci après le "Site "), édité par la société Lensy (ci-après le "Vendeur"), et à toute utilisation dudit Site.
Toute commande passée sur le Site emporte acceptation sans réserve des présentes CGVU, qui prévalent sur tout autre document.
Article 2 - Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande, sous réserve de disponibilité.
Le Vendeur s'efforce d'assurer l'exactitude des descriptions et visuels des produits, mais n'est pas responsable des éventuelles différences minimes (couleurs, textures, finitions).
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
Article 4 - Commandes
La commande devient ferme et définitive après confirmation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige avec le Client, d'indisponibilité du produit ou d'erreur manifeste sur le prix.
Article 5 - Paiement
Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire, ou tout autre mode proposé au moment de la commande.
Les paiements sont sécurisés via un prestataire agréé.
Toute commande non réglée sera annulée.
Article 6 - Livraison
Les commandes sont préparées dans un délai de 48 heures ouvrées à compter de la validation.
Les délais de livraison varient selon le transporteur et la destination.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur, aux services douaniers ou à des cas de force majeure.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique belge et à la directive 2011/83/UE, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par e-mail (contact@lensycouture.com) ou via le formulaire type de rétractation figurant en annexe.
Le Client doit renvoyer les produits, à ses frais, dans leur état d'origine, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes et emballages.
Article 8 - Retours et remboursements
En cas de rétractation valable :
- Les remboursements sur le mode de paiement initial sont effectués exclusivement en cas de défaut du produit ou d'erreur du Vendeur.
- Dans les autres cas, un bon d'achat d'un montant équivalent est émis.
Le remboursement est réalisé dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits ou la preuve de leur expédition.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, sauf si le produit est défectueux ou s'il y a eu erreur dans la préparation de commande.
Les articles soldés ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut de conformité.
Article 9 - Garantie légale
Conformément aux articles 1649bis et suivants du Code civil belge, les produits bénéficient d'une garantie légale de 2 ans en cas de défaut de conformité existant au moment de la livraison.
Cette garantie ne couvre pas l'usure normale, les dommages résultant d'un usage inapproprié ou d'un entretien inadéquat.
Article 10 - Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits ou de l'impossibilité d'y avoir accès.
La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, visuels, logos, marques, design, code source) sont protégés par le droit d'auteur et demeurent la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.
Article 12 - Contenus et commentaires des utilisateurs
Le Client est responsable de tout contenu publié sur le Site (commentaires, avis, etc.) et garantit qu'il n'est ni diffamatoire, ni injurieux, ni contraire à la loi.
Le Vendeur se réserve le droit de retirer tout contenu jugé inapproprié.
Article 13 - Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Politique de confidentialité du Site.
Article 14 - Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGVU sont régies par le droit belge.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social du Vendeur, sauf disposition légale impérative contraire.
Article 15 - Modification des conditions
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGVU.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Article 16 - Coordonnées
Lensy
Rue Georges Moreau, 10 - 1070 Anderlecht - Belgique
N°BCE / TVA : BE1004.562.187
E-mail : contact@lensycouture.com
Annexe - Formulaire type de rétractation
(conforme au Code de droit économique belge et à la directive 2011/83/UE)
A l'attention de Lensy - contact@lensycouture.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le ... / reçu le ...
- Nom du consommateur : ...
- Adresse du consommateur : ...
- Signature (uniquement en cas de notification papier)
- Date : ...